Chers parents,
Après de longues hésitations, vous venez enfin de vous décider à prendre un congé parental d'éducation à temps complet pour profiter de vos petits bouts de choux. Félicitations pour cette courageuse décision car il y a fort à parier que vous n'avez eu de cesse d'opposer bénéfices familiaux et risques professionnels!
C'est alors qu'après avoir longuement pesé le pour et le contre, vous avez informé votre hiérarchie et votre employeur de votre intention de prendre un congés parental d'éducation à temps complet. Mais, Surprise!, alors que votre hiérarchie comprendra votre choix, ce sont les RH qui vous causeront des tracas. Il est probable qu'ils tentent de solder votre compte et donc de vous payer vos congés payés non utilisés!
C'est donc passablement agacé que vous leur indiquez que vous ne souhaitez pas du tout solder vos congés payés mais que vous souhaitez les conserver pour les utiliser à votre retour de CPE (Congés Parental d'Education)...
En espérant que tout se passe bien, je vais tout de même vous aider (au cas où) à faire valoir vos droits...
Je vais donc considérer que la réponse de vos RH vous a déçue.
Je comprends bien votre déception et je vous propose de la transformer, un temps soit peu, en agacement pour enfin vous en délivrer ;-p (enfin j'espère...)
Votre salut viendra de notre chère Europe qui va vous permettre de conserver vos congés payés! OUI je vous l'assure et je vais vous le prouver!
A compter d'aujourd'hui (2014), vous allez devenir PRO-Européen et vous allez surtout être heureux de faire partie des 500 millions d'européens dispersés à travers 28 pays...
Si si, l'Europe vous veut du bien et vous allez devenir fan de l'accord-cadre sur le congé parental qui s'applique à tous les travailleurs européens!
Ainsi, je vous conseille de préciser, à vos RH, votre intention de prendre un congé parental d'éducation à temps complet, dans le respect de la clause 2, point 6, de l'accord-cadre sur le congé parental, conclu le 14 décembre 1995, et modifié par la directive 97/75/CE du Conseil, du 15 décembre 1997 (JO 1998, L10, p. 24). Mais pour être sympa, précisez leur que vous souhaitez conserver vos congés payés acquis ou en cours d'acquisition avant le début de votre congés parental.
S'ils vous répondent qu'ils sont désolés de ne pouvoir répondre favorablement à votre demande, il vous faudra leur répondre que vous êtes déçus par leur réponse d'autant plus que vous ne pourrez pas accepter favorablement leur refus... lol
Il vous faudra alors leur apprendre la loi, bien que nul n'est censé l'ignorer...
Je vous conseille donc de leur préciser que votre demande s'appuie sur l'accord-cadre sur le congé parental qui stipule que : "les droits acquis ou en cours d'acquisition par le travailleur à la date du début du congé parental sont maintenus dans leur état jusqu'à la fin du congé parental". Puis, afin d'éviter de longs échanges et limiter votre agacement, je vous conseille de préciser que l'arrêt de la Cours de Justice de l'Union Européenne, du 22/04/2010, relatif à l'affaire C-486/08 indique que les congés payés font bien partis des droits acquis ou en cours d'acquisition: "Il résulte de ces objectifs de l’accord-cadre sur le congé parental que la notion de «droits acquis ou en cours d’acquisition» au sens de la clause 2, point 6, dudit accord-cadre recouvre l’ensemble des droits et des avantages, en espèces ou en nature, dérivés directement ou indirectement de la relation de travail, auxquels le travailleur peut prétendre à l’égard de l’employeur à la date du début du congé parental (arrêt Meerts, précité, point 43). Le droit au congé annuel payé revêtant, tel qu’il a été rappelé au point 28 du présent arrêt, une importance particulière, fait indubitablement partie des droits dérivés directement de la relation de travail de chaque travailleur, et cela qu’il s’agisse de travailleurs féminins ou masculins."
Et la bingo, vous êtes maintenant sur la même longueur d'onde!
Bon courage et pouponnez bien!
Liens:
- Un salarié de retour d'un congé parental devait pouvoir bénéficier des congés acquis avant son départ
- il a été admis par la Cour de justice que les congés payés qui avaient été acquis avant le départ en congé parental d’éducation seraient conservés et devraient s’appliquer à l’issu du congé
- Arrêt de la Cours de Justice de l'Union Européenne du 22/04/2010 relatif à l'affaire C-486/08
- Guide d'interprétation de l'accord-cadre révisé sur le congé parental, réalisé par le syndicat européen