Le Conseil Municipal se réunira en Mairie le Jeudi 12 Novembre 2009 A 19H 30
Veuillez trouver l'ordre du jour ci-dessous:
- Approbation du projet de périmètre de la Communauté Urbaine Nice Côte d'azur et de sa fusion avec la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française
- Fusion de la communauté urbaine Nice Côte d'Azur et de la Communauté d'agglomération de la Riviera Française
- Adhésion de la ville de Carros à la communauté urbaine Nice Côte d'Azur - Approbation des statuts - Création de la commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges - Désignation d'un membre titulaire et d'un membre suppléant
- Fusion de la communauté urbaine Nice Côte d'Azur et de la Communauté d'agglomération de Riviera Française - Approbation du projet de statuts de communauté urbaine issu de la fusion
- Contrat de rivière des paillons
- Demande solde fonds de concours 2008
- Fixation tarifs occupation du domaine public et redevances communales
- Indemnité de conseil au Receveur Municipal
- Questions diverses
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